1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'usage du site abys.ai et de ses services, édités par ABYS AI (Thomas Capiten, entrepreneur individuel, RCS Nice 524 019 031), ci-après « ABYS ». Créer un compte, utiliser un agent ou souscrire une offre vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. ABYS peut les faire évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de l'usage.
2. Le service : des agents IA, outils au service de personnes
ABYS met à disposition des agents d'intelligence artificielle configurés sur mesure à partir de ce que le client décrit (le « besoin »), de ses réponses aux questions de cadrage et des documents qu'il fournit. Un agent exécute des tâches définies (lire, trier, rédiger, préparer, relancer, rappeler) selon un plan présenté au client avant tout paiement, et à un rythme choisi par lui. Milo, Alfred et Mila sont des agents de la maison, présentés comme des exemples et des points de départ : chaque agent livré est propre au client qui l'a demandé.
Un agent ABYS est un outil. Il n'a ni personnalité juridique, ni volonté propre, ni pouvoir d'engager qui que ce soit. Il agit uniquement dans le cadre fixé par le client, sous sa surveillance, et il s'arrête avant tout envoi ou tout engagement pour demander son accord, sauf si le client a expressément choisi de s'en passer.
3. Responsabilité : la surveillance et la décision restent humaines
Les agents ABYS sont des outils au service de clients humains. Tout ce qu'un agent produit (un courrier, une relance, un compte rendu, une candidature, un rappel, un dossier, un chiffre) est un livrable proposé au client, qui le lit, le corrige, le valide ou le refuse.
La seule responsabilité attachée à un livrable généré par un agent est celle de l'humain qui l'a demandé et qui le livre en finalité. En validant un envoi, en transmettant un document préparé par un agent, en agissant sur la foi d'une information fournie par un agent, le client en assume seul les conséquences à l'égard des tiers : destinataires, clients, administrations, employeurs, assureurs, membres de sa famille.
Le client s'engage à surveiller le travail de son agent : lire ses propositions avant de les valider, vérifier les faits, les montants, les dates et les destinataires, et couper l'agent (pause ou arrêt, en un clic dans son espace) dès qu'il ne souhaite plus qu'il travaille. Un agent laissé sans surveillance travaille sous la responsabilité de celui qui l'a laissé sans surveillance.
ABYS répond de la fourniture du service avec le soin d'un professionnel : disponibilité raisonnable de la plateforme, respect du plan présenté, respect des règles ci-dessous. ABYS ne garantit pas que les textes, analyses ou informations produits par un agent soient exacts, complets, opportuns ou adaptés à une situation particulière : une intelligence artificielle peut se tromper, mal lire un document ou mal comprendre une consigne. ABYS ne répond pas des décisions prises par le client sur la foi d'un livrable, ni du contenu des messages que le client a validés et envoyés, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de chance, de clientèle, d'image).
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité d'ABYS envers un client est limitée au montant que ce client a payé à ABYS au cours des douze mois précédant le fait générateur.
4. Ce qu'un agent ne fait jamais
Quelle que soit la consigne reçue, un agent ABYS :
- ne signe rien et n'engage personne : contrats, mandats, résiliations, candidatures et déclarations sont préparés, c'est le client qui signe et qui envoie ;
- ne touche à aucun argent : aucun paiement, aucun virement, aucun accès bancaire ;
- ne donne aucun avis médical, juridique, fiscal ou financier ; il lit, classe, rappelle et prépare, et renvoie vers le professionnel compétent ;
- ne s'adresse jamais à un mineur ;
- n'envoie rien depuis une adresse d'ABYS : les messages partent de l'adresse du client, en son nom, après vérification de cette adresse ;
- ne se fait jamais passer pour un humain : il signale qu'il est une intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l'IA.
5. Le compte
L'usage des agents exige un compte, ouvert avec une adresse email et un mot de passe, ou par un compte Google, Apple ou GitHub. Le client garde ses identifiants pour lui, répond des usages faits depuis son compte et prévient ABYS sans délai de tout usage non autorisé. ABYS ne demande jamais les mots de passe des services tiers du client (messagerie, logiciels, banques) : l'agent travaille avec ce que le client lui transmet.
6. Les offres, les prix, le paiement
Les prix sont affichés hors taxes sur la page Tarifs (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les agents sur mesure sont proposés en quatre rythmes mensuels (19, 59, 119 et 199 euros HT par mois) qui fixent la fréquence des passages et le nombre de messages par mois. Milo (prospection) et Milo + sont des abonnements mensuels distincts (399 et 599 euros HT par mois, 199 euros HT par mois par direction de prospection supplémentaire). Le Rapport Premium (audit) est un paiement unique de 99 euros HT.
Le paiement est réalisé par Stripe. Les abonnements sont sans engagement : ils se résilient en un clic dans l'espace client, avec effet à la fin de la période payée. Un changement de rythme prend effet immédiatement. Le plan de l'agent est toujours présenté avant le paiement ; le cadrage, le plan et les précisions sont gratuits.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Un client qui agit à titre personnel (monde « maison », usage familial ou privé) dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Quand il choisit que son agent se mette au travail immédiatement, il demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. Il peut, à tout moment, arrêter son abonnement pour la suite.
Un client professionnel n'est pas soumis à ce délai.
8. Les données et la confidentialité
Le besoin, les réponses, les documents et les données confiés à un agent servent uniquement à son travail pour le client. Ils ne sont pas revendus, ne servent pas à entraîner un modèle, et ne sont transmis à un tiers que dans la mesure nécessaire au travail demandé (un message validé, une demande de rendez-vous) ou aux prestataires techniques d'ABYS (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement), liés par contrat. Le client peut effacer ses documents et ses données en un clic dans son espace ; l'agent ne garde pas ce qui a été effacé.
Les documents de santé ou de famille confiés à un agent (ordonnances, rendez-vous médicaux, papiers d'un proche) sont fournis par le client sous sa responsabilité, pour ses propres rappels ; ils ne font l'objet d'aucun traitement à d'autres fins. Le client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) à l'adresse contact@abys.ai.
9. Les structures éprouvées et le catalogue
ABYS peut proposer à un client, comme point de départ, la structure d'un agent payé et actif chez un autre client (ses étapes, sa façon de faire), jamais ses données, ses documents ni ses messages. Un client qui crée un agent accepte que sa structure, anonymisée, puisse servir de point de départ à d'autres. Il peut s'y opposer sur simple demande.
10. Propriété
La plateforme, ses agents de la maison, ses textes, ses images et son code sont la propriété d'ABYS. Les livrables produits par un agent pour un client appartiennent à ce client, qui en assume la responsabilité conformément à l'article 3.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord : contact@abys.ai. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
