Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Identification du vendeur

ABYS AI est édité par Thomas Capiten, entrepreneur individuel, 47 Bellevue, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 524 019 031 (SIREN 524 019 031). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@abys.ai.

2. Produits et services vendus

3. Commande et paiement

Les commandes sont passées via notre site. Le paiement est sécurisé par Stripe (TLS/SSL). Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Nos offres s'adressent aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Aucune carte n'est conservée sur nos serveurs.

3 bis. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » du Rapport Premium

Le Rapport Premium bénéficie d'une garantie commerciale de 14 jours : si le rapport ne vous satisfait pas, écrivez à contact@abys.ai dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification à fournir, et le montant réglé vous est remboursé intégralement sur votre moyen de paiement d'origine sous 14 jours. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord préalable du consommateur. Pour le Rapport Premium, la génération débutant immédiatement après paiement, le droit de rétractation est exclu.

Pour les abonnements mensuels, vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Livraison

Le Rapport Premium est accessible en ligne dans les 5 minutes suivant la confirmation de paiement. Les abonnements sont activés immédiatement.

6. Garanties et responsabilité

ABYS AI fournit des recommandations basées sur l'analyse IA de votre activité. Les gains estimés (heures, euros) sont des projections indicatives, non contractuelles. ABYS AI ne peut être tenu responsable de résultats qui différeraient des estimations.

7. Propriété intellectuelle

Les rapports générés sont personnels et non cessibles. Tout contenu du site (textes, visuels, code) est protégé par le droit d'auteur.

8. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

8 bis. Utilisation du nom et du logo dans nos références

En réalisant l'audit gratuit de visibilité IA, le client accepte que le nom commercial et le logo de son entreprise, tels que publiquement affichés sur son site, puissent être présentés par ABYS AI à titre de référence (par exemple dans un bandeau « entreprises ayant testé leur visibilité IA »), sans que cela constitue une affirmation de relation commerciale ou de recommandation. Le client peut à tout moment demander le retrait de sa référence par simple email à contact@abys.ai, retrait effectué sous quelques jours.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.

10. Contact

Pour toute question : contact@abys.ai