1. O objeto
AUDYS é um agente de auditoria que controla, linha por linha, as faturas dos transportadores e os direitos alfandegários pagos pelo cliente (o « mandante »), em confronto com seu contrato, sua tabela tarifária assinada e as tarifas alfandegárias em vigor. Estabelece as discrepâncias, as documenta envio por envio com a cláusula que as fundamenta, e prepara as cartas de regularização que o mandante assina e envia ele mesmo. Não reclama nada em seu nome: a reclamação é a do mandante, AUDYS fornece a matéria e a prova.
AUDYS conclui apenas o que pode provar. O que não pode recalcular por falta de um documento (uma tabela ausente, uma cláusula faltante, uma tarifa não publicada) é dito « indecidível » e não entra em nenhum total. Uma discrepância a favor do transportador é registrada e nunca é deduzida do que é devido ao mandante.
2. O honorário: 25% do recuperado constatado, e nada mais
A implantação, a parametrização, a leitura dos documentos, as passagens de auditoria, as cartas e o console são gratuitos. ABYS é remunerada apenas sobre as quantias efetivamente recuperadas graças ao trabalho de AUDYS, à taxa de 25% excl. VAT, salvo taxa diferente acordada por escrito.
A base é o recuperado constatado : a soma (a) dos créditos emitidos por um transportador e aproximados por AUDYS de uma discrepância que havia estabelecido, quando o crédito é posterior ao início do mandato, e (b) dos recebimentos que o mandante declara em seu console (transferência de um transportador, reembolso de direitos pela administração, crédito recebido fora das faturas depositadas). Nenhuma discrepância apenas identificada, nenhuma economia estimada, nenhuma « economia futura » entra na base: uma discrepância que não foi reembolsada não custa nada ao mandante.
O mandante se compromete a declarar no console, no prazo de um mês após seu recebimento, as quantias recuperadas como resultado de uma reclamação preparada por AUDYS, quando não aparecem por si mesmas nas faturas depositadas. Uma quantia recuperada com base em uma discrepância estabelecida por AUDYS permanece devida pelo título do honorário mesmo que o mandante tenha reformulado a carta ou negociado diretamente.
O início do mandato é a data da primeira passagem selada. Os créditos anteriores não são contados, mesmo que resolvam uma discrepância que AUDYS encontra mais tarde.
3. O extrato, a fatura, a exigibilidade
ABYS estabelece a cada mês um extrato por mandante: cada recuperação constatada no mês (data, natureza, transportador, montante), o total, e o honorário que decorre, arredondado ao centavo. O extrato se baseia nos autos de passagem e nas declarações de recebimento que o agente transmite a ABYS (artigo 5). O mandante dispõe de quinze dias a contar do extrato para contestá-lo, com documentação; após esse prazo, ABYS emite sua fatura, pagável em trinta dias.
O comprovante de um honorário está sempre disponível no console do mandante: a discrepância estabelecida, a cláusula citada, o crédito ou o recebimento aproximado. ABYS nunca faturas um montante que não conste ali.
4. Les deux éditions
Édition hébergée. L'agent tourne sur les serveurs d'ABYS, dans un espace propre au mandant, isolé des autres, avec sa base et ses pièces. Le mandant y accède par son compte abys.ai. Les pièces déposées restent sa propriété ; ABYS ne les lit que pour les auditer et ne les transmet à personne.
AUDYS On-Premise. L'agent est livré sous forme d'une image logicielle que le mandant fait tourner dans sa propre infrastructure, sous une licence nominative signée par ABYS, valable pour une durée fixée (un an, renouvelable). Les factures, contrats, lignes, constats et courriers ne quittent jamais le réseau du mandant. ABYS ne reçoit que le procès-verbal de chaque passe (article 5). L'image est publiée avec son empreinte ; le mandant l'épingle et choisit quand mettre à jour. À l'expiration de la licence, l'agent continue de tourner trente jours en le signalant, puis refuse de démarrer ; les données restent au mandant.
5. Ce qui est transmis à ABYS, et ce qui ne l'est jamais
À chaque passe scellée et à chaque encaissement déclaré, l'agent transmet à ABYS un procès-verbal signé contenant : le code de l'espace, la date, les empreintes des pièces déposées (jamais leur contenu), le nombre de lignes et d'envois, le montant total facturé, les quatre totaux de l'audit (établi, sous réserve, soldé, indécidable), le nombre d'écarts et le réclamable par transporteur et par type de contrôle, et les récupérations constatées (date, nature, montant, transporteur). Chaque procès-verbal cite l'empreinte du précédent : la chaîne est vérifiable des deux côtés. Le mandant peut lire chaque procès-verbal dans sa console avant et après sa transmission.
Ne sont jamais transmis : les factures, les numéros de facture et d'envoi, les lignes, les constats, les courriers, les contrats et grilles, le détail produit, les noms des interlocuteurs du mandant. En édition On-Premise, un mandant qui coupe la remontée reste tenu de transmettre ses procès-verbaux au relevé mensuel.
6. Les référentiels tarifaires
Pour les droits de douane, AUDYS s'appuie sur un registre de tarifs publiés par les administrations, constitué et tenu par ABYS à partir de sources officielles, et sur les pièces du mandant. Ce registre est un actif d'ABYS : le mandant en reçoit, pour la durée du mandat, la tranche qui concerne ses pays de destination. Il ne peut pas le copier, l'extraire ni le communiquer. Un tarif qui n'y figure pas n'est pas deviné : la ligne est dite indécidable.
7. Les obligations du mandant
- déposer des pièces authentiques et complètes : le contrat de transport, la grille signée, les factures telles qu'elles ont été reçues, et, pour la douane, le détail produit déclaré ;
- lire les courriers avant de les signer et de les envoyer : AUDYS prépare, le mandant décide ;
- déclarer les récupérations dans la console, dans le mois ;
- ne pas utiliser AUDYS pour auditer des factures qui ne sont pas les siennes, ni pour un tiers, sans accord écrit d'ABYS.
8. La responsabilité
AUDYS établit des écarts à partir des pièces qu'il reçoit et des règles qu'il peut citer. Un écart « établi » est opposable au transporteur au vu de ces pièces ; il ne préjuge pas de la position que le transporteur adoptera. ABYS ne garantit pas qu'une réclamation aboutisse, et n'est rémunérée que si elle aboutit. ABYS répond de la fourniture du service avec le soin d'un professionnel ; sa responsabilité envers un mandant est limitée, sauf faute lourde, aux honoraires perçus de ce mandant au cours des douze mois précédant le fait générateur.
9. Durée, résiliation, réversibilité
Le mandat est conclu pour un an et se renouvelle tacitement, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis d'un mois. L'honoraire reste dû sur les récupérations constatées après la fin du mandat lorsqu'elles procèdent d'une réclamation préparée pendant le mandat, pendant six mois.
À la fin du mandat, le mandant récupère l'intégralité de ses données : en édition hébergée, ABYS lui remet une archive de son espace (base, pièces, procès-verbaux) et l'efface sous trente jours ; en édition On-Premise, les données n'ont jamais quitté son serveur. ABYS ne conserve que les procès-verbaux reçus, pour la durée légale de conservation des pièces comptables.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord : contact@abys.ai. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
